Le droit d’auteur

Encourager les enfants à créer c’est aussi leur permettre de publier leur création et de la rendre visible à tous. Dans cette démarche,  la question de la publication peut s’avérer plus délicate que la création elle-même. Puisqu’il s’agit d’enfants, donc de mineurs, il faut veiller à respecter la nétiquette et surtout leur droit d’image.

Voici un petit récapitulatif du droit d’image des enfants pour répondre aux questions récurrentes et essentielles :

  •  Ai-je le droit de prendre des photos, de filmer des enfants
  •  Ai-je le droit de publier la photo d’un enfant ? D’un groupe d’enfants ?
  •  Dans quel cadre ?
  •  Ai-je besoin d’une autorisation ?

Qu’est ce que le droit d’image ?

Le droit d’image relève du droit au respect de sa vie privée de l’article 9 du code civil. Il s’applique pour tous types de médias, qu’ils soient sur support papier ou numérique, pour les photographies, aussi bien que les films. Ainsi, toute personne dispose de son image et son utilisation.

Article 9 du code civil: « Chacun a droit au respect de sa vie privée. »

Conséquence : Toute personne peut s’opposer à sa diffusion et à sa reproduction effectuée sans son autorisation.

 

En pratique

Dans un lieu public, photographie d’un ensemble:

Ai-je le droit de publier une photographie de groupe dans un lieu public ?

Les photographies de foule et dans un lieu public où la personne n’est pas le sujet central ou n’apparait pas de manière isolée ne nécessitent pas d’autorisation préalable de la part des personnes représentées. De même, lors d’une manifestation publique ou d’un événement public, aucune autorisation n’est requise conformément au droit de l’information.

Les conditions :
- Dans un lieu public
- Ne pas individualiser une personne. Une personne est individualisée dès lors qu’elle est le sujet principal et est reconnaissable.
- L’image ne doit pas excéder les limites de l’information
- L’image ne doit pas être détournée de son objet.
- L’image ne doit pas porter atteinte au respect de la vie privée
- que l’image ne comporte pas de représentation d’objets ou de lieux dont le droit de reproduction est limité

Dans un lieu privé, photographie d’une personne individualisée :

Ai-je le droit de publier une photographie d’une personne ?

Pour toute photographie d’une personne physique individualisée, une autorisation est nécessaire. Est à distinguer l’autorisation de la prise de photographie et l’autorisation de l’utilisation de la photographie. On considère que le consentement de la prise de photographie est présumé dès lors qu’on ne s’y oppose pas. Cependant, pour toute transmission, diffusion d’image, il faut obligatoirement un accord.

Les conditions :
- Une autorisation
- L’autorisation doit être écrite

A noter : Une autorisation n’est valable que pour la publication qu’elle autorise. Si l’objet change et s’il y a une rediffusion, il faut une nouvelle autorisation.

Cas particulier des enfants (mineurs) :
Les conditions :
- Autorisation des deux parents
- Autorisation doit être écrite, datée et signée
- l’autorisation doit mentionner le cadre de prise de vue, le ou les supports de diffusion, la période de diffusion

Dans les activités avec les enfants

Si le droit à l’image pose une contrainte supplémentaire à la diffusion des production des enfants et des jeunes, c’est aussi un sujet qu’il est essentiel d’aborder avec eux dans un cadre éducatif:

- Que peut-on publier, sur quel support?

- Comment l’auteur de la publication engage-t-il sa responsabilité? Comment une personne qui republie une photo l’engage également?

- Qu’est-ce qu’une image détournée de son contexte? Qu’est-ce qu’une image dégradante?

- Comment un image publiée peut-elle circuler sur l’internet?

- …

Quelques sources:

Lien court :

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>