Utilisation de musiques, d’images et droit d’auteur

Vous accompagnez des jeunes qui souhaitent utiliser une musique ou une image pour illustrer leur sujet mais vous ne savez pas s’ils le peuvent ? Voici un petit récapitulatif sur les droits d’exploitation.

Qu’est ce que le droit d’auteur?

L’auteur d’une œuvre dispose du droit de propriété qui lui donne un droit exclusif d’exploitation selon les articles L 111-1 et L 123-2 du code de la propriété intellectuelle.

Conséquence: L’utilisation d’une œuvre ou d’une image nécessite l’obtention d’un consentement préalable des titulaires des droits.

En pratique

Pour la musique:

La diffusion d’un titre musical est soumise au droit de propriété intellectuelle pour les droits des auteurs (paroles) et compositeurs (musiques) mais également des interprètes. Elle nécessite donc l’accord express des auteurs, compositeurs et interprètes qui doit le plus souvent être obtenu auprès des sociétés d’auteurs, compositeurs et interprètes.L’autorisation doit être demandée contre rémunération auprès de SESAM (qui regroupe les œuvres de l’ADAGP, SACEM et de la SCAM) .

Cependant, il existe différentes solutions pour utiliser des musiques tout en respectant les droits des auteurs:

- L’utilisation de musiques libres de droits: différents auteurs proposent leur titres à la diffusion dans le cadre de licences Créative Commons.

Les photographies sont utilisables sous certaines conditions spécifiées par les ayants droits, et, souvent limitées à une utilisation non commerciale.

Différents sites proposent des musiques libres de droits:

- la publication via les plateformes Youtube et Dailymotion

En ce qui concerne la diffusion sur le net, il existe désormais un accord entre la SACEM, Youtube et Daylimotion, afin que
les musiques relevant de la SACEM  diffusées sur Youtube et Daylimotion ne requierent plus de demande d’autorisation (un
accord de même nature a également été conclu entre Youtube et d’autres sociétés d’auteurs dans le monde). Youtube rémunère
donc directement les auteurs lorsqu’il les diffuse.

A ce jour Dailymotion et Youtube ont  signé un contrat d’autorisation avec la SACEM. Il n’est pas nécessaire d’obtenir des autorisations de notre part à titre individuel dans la mesure où le modèle que nous essayons de mettre en place, vise à ce que ces réseaux sociaux règlent les droits pour toutes les œuvres mises à disposition et exploitées sur leurs sites. » Direction des relations clientèles SACEM

lien vers le communiqué de l’accord SACEM-Youtube

- la citation musicale: il s’agit de l’utilisation de courts extraits, 5 à 20 secondes,  nécessitant impérativement la mention de l’auteur. Les conditions de « citation » sont encore l’objet de débat juridiques, il est alors préférable d’éviter ce type d’utilisation (voir http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_courte_citation)

Pour les images ou photographies :

La reproduction d’images et de photographies pose le problème du droit d’auteur, mais également le droit à l’image des personnes identifiables. Les photographies que l’on peut trouver sur le net, sur des sites ou bien sur des moteurs de recherche, ne sont généralement pas librement utilisables.

Il existe peu d’images strictement libres de droits, c’est à dire réutilisables librement sans en acquérir les droits de reproduction. Le plus souvent, des site dits d’ »image libre de droits » proposent d’acquérir des droits d’utilisation. Une fois achetée, donc le droit concédé, l’image peut être utilisée. Selon l’utilisation qui en est faite, le tarif varie.

Voici des sites gratuits présentant des images librement utilisables dans le respect des conditions posées par l’auteur:

http://www.photo-libre.fr/

http://fr.fotolia.com/Info/Images/FreeImages

10 autres banques sont listées ici: http://www.passion-net.fr/10-banques-dimages-libres-de-droits/


Banques d’images proposant des cessions de droits simples et accessibles:

http://fr.fotolia.com/ 

http://www.gettyimages.fr/creativeimages/royaltyfree

Les exceptions

Les exceptions au droit d’auteur

Il existe des exceptions au droit d’auteur. Ces exceptions permettent de ne pas avoir d’autorisation pour utiliser une œuvre. Ces cas sont limitativement énumérés à l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle. Ainsi ce sont :
- les reproductions et représentations effectuées exclusivement dans le « cercle de famille »
- les courtes citations
- les revues de presse
- les discours

Les œuvres tombés dans le domaine public

Les droits d’exploitation (droit patrimonial) conférés par le droit d’auteur sont limités dans le temps selon l’article L 123-1 du code de la propriété intellectuelle. Ainsi, soixante dix ans après le décès de l’auteur, les œuvres tombent dans le domaine public et sont utilisables.

Vous pouvez retrouver les œuvres du domaine public sur ce site :
http://www.domaine-public.net/

Pour en savoir plus: le site du ministère de la culture

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