Le droit d’auteur: protégez vos productions

Qu’est ce qu’être auteur ?

Être auteur c’est créer une œuvre matérialisée dans une forme perceptible (vidéo, audio, dessins,…). Le droit d’auteur réunit un droit moral et patrimonial. Le droit moral garantit le nom et la qualité de son œuvre et le droit patrimonial permet la propriété de l’œuvre et l’exploitation.
Les œuvres protégées par le droit d’auteur sont énumérées à l’article L 112-2 du Code de la propriété intellectuelle. L’auteur peut interdire ou autoriser la reproduction, la communication, l’exploitation de son œuvre.

Dans le cas de production de jeunes, il est plus adéquat de permettre la diffusion au plus grand nombre tout en respectant leur paternité. Cette solution est permise grâce à la licence creative commons.

Pour en savoir plus sur la protection des œuvres

Comment protéger les œuvres des jeunes ?

Qu’est ce que la licence creative commons?

La licence creative commons permet d’encourager la circulation des œuvres tout en respectant leurs auteurs. Chaque production peut être protégée en émettant différentes restrictions. Plus souple que le copyright, la reproduction et la diffusion sont autorisées sous certaines conditions.

Comment choisir la licence?

La licence se met en place sur le site internet.

Petit tour des différentes licences :

Paternité : Il est possible de reproduire, distribuer et modifier votre création, et les œuvres dérivées, même à un but commercial dès lors qu’est mentionné la paternité. Cette condition est commune à toutes les licences Creative Commons.

Pas d’utilisation commerciale : Il est impossible de distribuer et communiquer à des fins commerciales. Votre autorisation est obligatoire. Cependant, toute autre utilisation à but non lucratif est autorisée.

Partage des conditions initiales à l’identique : Il est possible de rediffuser les œuvres dérivées, mais uniquement sous une licence identique à celle que vous avez initialement choisie.

Pas de modification : Il est possible de reproduire et de distribuer l’œuvre sans aucune modification. Une modification nécessitera votre accord.

Pour en savoir plus: site creativecommons.org

fiche pratique sur les licences creatives commons

Quelle licence pour les œuvres des enfants?

Dans le cadre de productions réalisées par des jeunes, il est conseillé d’utiliser la paternité afin que leurs noms soient toujours indiqués. Pour que l’œuvre ne soit pas modifiée ni utilisée à des fins commerciales, le meilleur moyen est de choisir cette licence:

 Avec cette combinaison, il y a attribution, pas d’utilisation commerciale et pas de modification. Les œuvres bénéficient ainsi de la meilleure protection.

Expliquer le creative commons aux jeunes

Faire comprendre l’importance de protéger ses œuvres est un jeu d’enfant grâce à ces bd ludiques:

- Licences creative commons: comment ca marche

- Licences creative commons: les différents droits pour protéger et partager une oeuvre

Lien court :

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